Conditions Générales d’Utilisation de l’Innolab de Bouygues Telecom

Version du : 23/09/2025

 

Préambule

Innolab est une communauté dont les membres (« Vous ») peuvent tester des innovations ou donner leurs avis et idées sur des appels à contributions proposés par BOUYGUES TELECOM (« Nous ») et répondre à des sondages sur le site innolab.bouyguestelecom.fr (le « Site »).

Le Site est exploité par BOUYGUES TELECOM, SA au capital de 929 207 595,48 €, RCS Paris 397 480 930, siège social : Le Technopôle – 13-15 avenue du Maréchal Juin – 92360 Meudon-la-Forêt, qui fait l’objet d’une licence d’utilisation concédée à BOUYGUES TELECOM par Yumana.

En utilisant le service, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site.

Présentation et description des fonctionnalités du Site

Le Site est une plateforme d’innovation participative :

 

• Appels à contributions: Vous pouvez contribuer à la création et/ou à l’amélioration de produits et services pour lesquels BOUYGUES TELECOM a sollicité votre avis et a publié sur le Site un appel à contribution (« Campagne »). Vous intervenez en postant des idées, avis, propositions, concepts, dessins, textes, images… (« Contributions ») ;
• Boite à idées spontanées : Vous pouvez poster spontanément des Contributions sans lien avec une Campagne particulière.

 

Récompenses

Dans le cadre de vos Contributions, Bouygues Telecom met à votre disposition un système de gamification vous permettant de gagner des récompenses.

 

Le fonctionnement de ce système est le suivant :

• Gagnez des Gems (monnaie d’échange virtuelle) en réalisant des actions simples sur la plateforme. Les Gems sont sans limite de temps. En cas de suppression du compte, les Gems seront définitivement perdus.

 

Actions	Nombre de Gems
Se connecter pour la première fois	20
Consulter un article (blog, Innolab channel, projets terminés)	1
Proposer une idée de projet	Les coups de cœur recevront 20 Gems de l'équipe projet
Participer à un projet	Attribution des Gems en fonction du classement final

 

• Gagnez des points en participant activement aux projets proposés sur le Site et développez votre classement afin de remporter des Gems. Le barème des points est propre à chaque projet et sera stipulé dans la description du projet.

 

• Les Gems collectées peuvent être échangées contre des cadeaux disponibles dans l’onglet « Innoshop » de la plateforme. La revente des cadeaux est interdite.

 

Tarification

L’utilisation du Site est gratuite sous couverture Wi-Fi, hors cout éventuel d’accès au Wi-Fi que vous facturera votre fournisseur d’accès à Internet.

Durée et disponibilité

Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.

Des évolutions techniques ou des opérations de maintenance susceptibles d’améliorer le fonctionnement du Site peuvent survenir et entraîner une indisponibilité temporaire du Site. Par ailleurs, nous pouvons suspendre ou désactiver le Site à tout moment.

Propriété intellectuelle

• Sur les Contributions:

En postant vos Contributions sur le Site, Vous accordez à BOUYGUES TELECOM une licence pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection du droit d’auteur, non exclusive, transférable, sous-licenciable, comprenant les droits suivants :

• Le droit de reproduire et de représenter les Contributions par voie de diffusion sur le Site accessible depuis tous terminaux de réception et de mettre à disposition des internautes visitant le Site les Contributions en tout ou partie ;
• Le droit de reproduire et de représenter par voie de diffusion sur le Site un quelconque élément des Contributions et notamment un extrait, à des fins de présentation ou de promotion du Site ;
• Le droit de reproduire et communiquer les Contributions en interne ou au public, en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, réseaux sociaux, sur tout produit, de quelque nature qu'il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles.

Vous autorisez BOUYGUES TELECOM à exploiter les droits accordés dans le cadre de la présente licence à des fins promotionnelles, commerciales ou non, à titre gratuit ou payant.

A cet effet, vous autorisez BOUYGUES TELECOM à exploiter les droits décrits ci-dessus directement, ou à les concédés à des tiers, en tout ou en partie, selon les conditions et modalités que Nous jugerons les plus appropriées.

Vous reconnaissez et acceptez que vos Contributions puissent être utilisées par BOUYGUES TELECOM, en totalité ou en partie, aux fins de la création ou de l'amélioration de ses produits ou services, ainsi que de leur exploitation et de leur promotion.

Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir et permettre l’exploitation paisible de la présente licence. Vous garantissez que les Contributions ne constituent pas une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

Vous reconnaissez accorder à BOUYGUES TELECOM les droits susmentionnés à titre gratuit. Par conséquent, la licence définie au présent article ne donnera lieu à aucune rémunération à votre profit.

• Sur le Site:

BOUYGUES TELECOM Vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable d’utiliser le Site. Aucun droit ou titre de propriété ne vous est transféré.

Vous ne pouvez pas copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, prêter, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute ou partie du Site ou de ses mises à jour. Toute utilisation illicite ou à des fins illicites du Site est interdite. Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’une violation des droits de BOUYGUES TELECOM qui se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile.

Responsabilité

• Votre responsabilité:

Vous vous engagez à respecter les lois et réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public, notamment Vous ne devez pas tenir de propos violents, racistes, diffamatoires, injurieux, mensongers, politiques, religieux, érotiques ou pornographiques (liste non exhaustive) et à ne pas dénigrer BOUYGUES TELECOM. Vous reconnaissez que Nous nous réservons le droit de supprimer toute Contribution qui Nous serait préjudiciable. Vous êtes seul responsable de vos Contributions.

• Notre responsabilité:

Nous vous fournissons le Site avec diligence et dans le respect des règles de l’art et nous engageons à sécuriser Votre utilisation du Site.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du Site résultant d’un cas de force majeur, du fait de tiers en ce qui compris de l’éditeur ou de votre propre fait.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est explicité dans la "Charte Données à Caractère Personnel du Service Innolab de Bouygues Telecom", disponible ICI. 

 

Dispositions finales

En cas de modification des Conditions, la nouvelle version sera mise en ligne dans le Site.